CONDITIONS DE VENTE (15 avril 2020)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SASU Randovive Xplore au capital social de 8.000€ dont le siège social est situé 3 rue Détroyat 69330 MEYZIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ****immatriculation en cours*** sous le numéro ****immatriculation en cours*** ci-après dénommée "Randovive Xplore" et gérant le site Xplore-Randovive.fr, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Xplore-Randovive.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Randovive Xplore et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Xplore-randovive.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Xplore-Randovive.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Randovive Xplore conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Xplore-Randovive.fr de la société Randovive Xplore, dans la limite des stocks disponibles. La société Randovive Xplore se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Xplore-Randovive.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Randovive Xplore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les tarifs d’expédition sont disponibles sur simple demande. Le retrait des produits à l’adresse de Randovive Xplore est gratuit.
Article 4. Commande et modalités de paiement sur le site
ATTENTION : Le site est actuellement en mode catalogue. La création de compte et la commande ne sont pas possibles. Vous devez pour cela nous contacter. Voir Article 5.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Randovive Xplore. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Randovive Xplore propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Randovive Xplore » à l’adresse suivante : Randovive Xplore – Yannick Vericel – 3 rue Détroyat 69330 MEYZIEU. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Randovive Xplore expédiera les produits après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Randovive Xplore, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Randovive Xplore expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque selon les modalités de son contrat.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Randovive Xplore lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Randovive Xplore, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Randovive Xplore – Yannick Vericel – 3 rue Détroyat 69330 MEYZIEU ; soit par email à l’adresse suivante : yvericel@randovive.com, soit par téléphone au +33 6 83 81 82 41.
Article 5. Commande et modalités de paiement hors site internet
Le site est actuellement en mode catalogue. Nous vous invitons à prendre contact avec nous par email à yvericel@randovive.com pour connaitre les disponibilités et passer commande.
L’email devra comprendre vos coordonnées complètes, l’adresse de livraison (di différente), les noms des produits, références, quantités souhaitées. Il vous sera alors envoyé à votre adresse email un devis ou Bon de commande. Le bon de commande sera à retourner signé et accompagné du règlement. Plusieurs choix de paiement vous seront proposés :
- Paiement par chèque : Afin de finaliser sa commande, l’acheteur doit imprimer le bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Randovive Xplore » à l’adresse suivante : Randovive Xplore – Yannick Vericel – 3 rue Détroyat 69330 MEYZIEU. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Selon les modalités de la commande, le client aura la possibilité de retirer ses produits à Randovive Xplore, sinon la société Randovive Xplore expédiera les produits après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : Afin de finaliser sa commande, l’acheteur doit imprimer et renvoyer le bon de commande par voie postale ou email. L’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Randovive Xplore, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Selon les modalités de la commande, le client aura la possibilité de retirer ses produits à Randovive Xplore, sinon la société Randovive Xplore expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système IZETTLE) : Afin de finaliser sa commande, l’acheteur doit imprimer et renvoyer le bon de commande par voie postale ou email. Un lien sécurisé de règlement en ligne Izettle sera communiqué à l'acheteur. Dès réception du règlement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Selon les modalités de la commande, le client aura la possibilité de retirer ses produits à Randovive Xplore, sinon la société Randovive Xplore expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé « effectué frauduleusement », à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement en espèces : Vous aurez la possibilité de régler vos achats en espèces uniquement pour les commandes effectuées à Randovive Xplore.
6 - Expédition et retour de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via COLISSIMO ou UPS avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via COLISSIMO suivi ou UPS Extra et remis contre signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des emballages sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Merci de nous contacter avant tout retour produit pour éviter les frais inutiles.
Article 7. Disponibilité des produits
Tous les produits ne sont pas en stock et nécessitent éventuellement une commande auprès de notre fournisseur. Nous nous engageons à passer les commandes rapidement (nos fournisseurs étant essentiellement situés en Rhône-Alpes) mais cela peut entrainer des délais supplémentaires pour la livraison. Il sera alors indiqué dans le bon de commande les délais approximatifs donnés par notre fournisseur.
Article 8. Réserve de propriété
La société Randovive Xplore conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 9. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pensez à nous envoyer un email avant tout retour produit.
Article 10. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées en général par Colissimo ou UPS Extra, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Randovive Xplore pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Randovive Xplore. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 11. Garantie
Tous les produits fournis par la société Randovive Xplore bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu ou de vice caché, il pourra être retourné à la société Randovive Xplore qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit.
Les produits bénéficient également de la garantie commerciale (garantie fabriquant) qui est propre à chaque article. La durée et les modalités sont indiquées dans la notice d’utilisation que nous vous conseillons de garder avec votre facture. Ces garanties s’appliquent après avis de la marque concernée.
Matériel d’occasion vendu par Randovive Xplore a été contrôlé et est vendu en l’état pour l’usage spécifié. Dans certains cas, la garantie de conformité peut s’appliquer pour une durée de 6 mois. La garantie ne s'applique pas en cas de vente entre 2 particuliers (tiers).
D’une façon générale, les dégâts provoqués par une mauvaise utilisation du produit ou les dégradations normales liées au temps n’est pas pris en charge.
Toutes les réclamations, demandes d’échange, de service après-vente (SAV) ou de remboursement doivent s’effectuer par email ou voie postale à l’adresse suivante : Randovive Xplore – Yannick Vericel – 3 rue Détroyat 69330 MEYZIEU, dans les délais énoncés ci-dessus.
Article 12. Responsabilité vente à distance
La société Randovive Xplore, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société Randovive est assurée en Responsabilité Civile auprès de la compagnie MMA.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Xplore-Randovive.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Randovive Xplore. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14. Données à caractère personnel
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.